Régime social des allocations de chômage pour 2018

mardi 6 février 2018
par  Sud PTT 13

OBJET : Actualisation des règles relatives au régime social des allocations de chômage.

RÉFÉRENCES :

  • Articles 136-2 et 136-8 du code de la sécurité sociale.
  • Circulaire CNAV 2017 34 du 20 octobre 2017.
  • Décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 (Jo du 21 décembre 2017) portant relèvement du salaire minimum de croissance.

Documents joints

Régime social des allocations de chômage pour (...)
Régime social des allocations de chômage pour (...)
CORP-DRHG-2018-027

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