Régime social des allocations de chômage pour 2018
mardi 6 février 2018
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OBJET : Actualisation des règles relatives au régime social des allocations de chômage.
RÉFÉRENCES :
- Articles 136-2 et 136-8 du code de la sécurité sociale.
- Circulaire CNAV 2017 34 du 20 octobre 2017.
- Décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 (Jo du 21 décembre 2017) portant relèvement du salaire minimum de croissance.
Documents joints
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- Régime social des allocations de chômage pour (...)
- CORP-DRHG-2018-027
