Revalorisation de diverses prestations versées par les régimes obligatoires de sécurité sociale à compter du 1er avril 2018
lundi 16 avril 2018
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OBJET : REVALORISATION AU 1ER AVRIL 2018 :
- des pensions d’invalidité des salariés ;
- du capital-décès (fonctionnaires, salariés et ACO de droit public) ;
- des rentes allouées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles aux agents contractuels de droit public ou anciens agents contractuels de droit public ou à leurs ayants droit ;
- des indemnités en capital ;
- ainsi que de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie.
Compte tenu de l’évolution moyenne sur les douze derniers mois des indices des prix mensuels hors-tabac publiés par l’INSEE l’avant-dernier mois précédant la date de revalorisation, le montant des pensions d’invalidité, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des rentes d’incapacité permanente et du capital décès pour 2018 est revalorisé d’un coefficient égal à 1,01.
La présente note de service a pour objet de tirer les conséquences de cette revalorisation pour le calcul des rentes servies au titre de la législation professionnelle ainsi que pour d’autres prestations de sécurité sociale.
Documents joints
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- Revalorisation de diverses prestations versées (...)
- CORP-DRHG-2018-124
