Désignation, statut, formation et rôle du conseiller prud’homme
vendredi 6 avril 2018
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OBJET :
Suite au renouvellement des juges prud’homaux, le 1er janvier 2018, ceuxci ne seront plus élus mais désignés.
Cette désignation aura lieu tous les 4 ans sur la base de l’audience des organisations syndicales et patronales et selon les modalités prévues par l’ordonnance n°2016-388 du 31 mars 2016 et du décret n°2016-1539 du 11 octobre 2016.
Le présent BRH intègre ces nouvelles modalités de désignation et rappelle toute la réglementation applicable aux conseillers prud’hommes.
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- CORP-DRHG-2018-111
