Inaptitude médicale du salarié

mardi 6 février 2018
par SUD PTT PROVENCE ALPES

Constat, reclassement, licenciement.
Plusieurs séries d’arrêts intervenues au cours des mois de mai et décembre 2017 ont permis à la Cour de cassation de préciser sa jurisprudence relative au régime de l’inaptitude médicale des salariés.
Bien que la matière ait été récemment revisitée par la loi Travail du 8 août 2016 puis par les ordonnances du 22 septembre 2017, la plupart des solutions posées conservent leur intérêt dans le cadre juridique actuel.
Ce dossier regroupe les principales décisions rendues en 2017.