Prêt de main d’œuvre illicite, La Poste condamnée pour la première fois

lundi 8 juillet 2019
par SUD PTT PROVENCE ALPES

Communiqué de presse de la Fédération Sud PTT du 08 juillet 2019.
Pour la première fois, La direction de La Poste est condamnée pour prêt illicite de main d’œuvre par le tribunal de Nanterre dans l’affaire Seydou Bagaga. Ce sous-traitant de Coliposte s’est noyé en novembre 2013 en essayant de récupérer un colis qu’il livrait à un usager domicilié sur une péniche sur La Seine.
Non déclaré au moment des faits, son employeur et un dirigeant de La Poste avaient précipitamment saisi une déclaration unique d’embauche pour mr Bagaga depuis la plate forme de colis. Le travail de l’inspection du travail et une longue instruction ont remonté le fil des responsabilités jusqu’à la tête du groupe public.
L’employeur et le cadre de La Poste ont tous deux écopé de 6 mois de prison avec sursis, La Poste SA est condamnée à 120 000 euros d’amende ce qui constitue une fourchette haute quand le maximum de la peine est fixé à 150 000 euros.
Le président de La Poste Philipe Wahl, qui est en ce moment sous pression pour une autre affaire d’ utilisation de travailleurs sans papiers sous traitants employés par Chronopost à Alfortville, devra tenir compte de cette condamnation. Un rassemblement est d’ailleurs prévu demain à 16h00 devant le siège de Chronopost, 3 BD Romain Rolland, porte d’Orléans à Paris, avec les travailleurs et les organisations qui les soutiennent.
Pour SUD PTT, le premier employeur de France ne peut continuer à soutenir une politique d’emploi construite sur la précarité et l’illégalité, à fortiori dans des secteurs en nette croissance comme le colis et l’express.
Nous revendiquons le plein emploi et la ré-internalisation des milliers de sous traitants que La Poste utilise sur une base régulière.
Pour la fédération SUD PTT, partie civile dès le début de l’affaire, il s’agit bien de remettre en question un système qui perdure à La Poste, comme en témoignent les nombreuses procédures en cours devant les tribunaux de Paris, dans 93 et le 94. Le 25 juin dernier ce sont les prud’hommes du Havre qui condamnaient La Poste pour délit de marchandage prêt de main d’œuvre illicitte et travail illégal. Un dossier renvoyé par les Prud’hommes chez le Procureur de la République. Il s’agit aussi de pointer du doigt la tutelle de La Poste au ministère de l’économie, tenu au courant en temps réel des abus de l’opérateur public, et qui n’a toujours aucune réaction à ce sujet.