Répression anti-syndicale : Le Conseil d’État, allié et complice de La Poste

lundi 13 janvier 2020
par  SUD PTT PROVENCE ALPES

Communiqué de presse de la Fédération Sud PTT du 13 janvier 2020.
Le 12 décembre dernier, se tenait au Conseil d’Etat une audience en admission de pourvoi. En d’autres termes, le Conseil d’Etat devait trancher sur le fait d’examiner le pourvoi de Yann, suite à la décision de la Chambre d’appel du tribunal administratif de
Versailles de casser la décision prise en première instance, qui annulait la révocation de notre camarade. La décision de cette institution est tombée : elle refuse d’examiner le pourvoi. C’est à dire que le Conseil d’Etat refuse à Yann la possibilité de se défendre dans le cadre d’une audience contradictoire, alors que cette décision signe son exclusion définitive de La Poste et de la fonction publique.. Un véritable affront fait aux libertés démocratiques fondamentales. Le Conseil d’état étant la plus haute juridiction administrative, sa décision signifie qu’il n’y a plus de voie de recours en France. Nous allons étudier la possibilité d’un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme, mais un éventuel jugement prendra plusieurs années.
Cette décision est évidemment politique. Rappelons que Yann a été révoqué sous des
prétextes fallacieux : « intrusions répétées » dans des établissements postaux, « prises de paroles non autorisées », « refus de quitter les locaux »… soit l’exercice normal de son mandat syndical. Cette décision, au-delà de l’injustice qui est faite à Yann, aura donc des conséquences sur les libertés syndicales. A La Poste bien sûr, où le climat est à la répression anti-syndicale (27 plaintes ont par exemple été déposées contre trois militants de Sud Poste 92, pour… violation domicile, dans le cadre d’interventions dans des bureaux de poste !) Mais aussi vis-à-vis de tou·te·s les militant·e·s qui contestent l’arbitraire patronal dans les entreprises… et ailleurs.
Cette décision est d’ailleurs tout à fait cohérente avec la politique gouvernementale de
répression de toute contestation sociale (solidarité avec les migrants, gilets jaunes,
mobilisation contre la réforme des retraites…). Ce gouvernement, véritable assemblée
de nervis au service d’un patronat de combat, envoie les lacrymos, matraque, blesse,
mutile, arrête, condamne… avec autant de vigueur qu’il refuse toute concession et
même toute discussion. Toutes ces violences et décisions de justice iniques qui s’accumulent ne feront pourtant pas taire ni la contestation ni la révolte, comme en témoigne l’exceptionnel mouvement en défense des retraites. Il faut, pour autant, prendre la mesure de ce qui est en train de se jouer, et considérer que la lutte contre la répression de notre camp social fait partie intégrante du combat contre les politiques patronales et gouvernementales. Syndicats, associations, partis, élu·e·s, collectifs, femmes et hommes de bonne volonté. Tout ce que ce pays compte de personnes attachées au progrès social doit se mobiliser. Une injustice faite à l’un·e d’entre nous est une injustice faite à toutes et tous.


Documents joints

Répression anti-syndicale : Le Conseil d'État, (...)
Répression anti-syndicale : Le Conseil d'État, (...)

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