Prêt de main d’œuvre illicite, La Poste à nouveau condamnée en appel

jeudi 1er octobre 2020
par SUD PTT PROVENCE ALPES

Communiqué de presse de la Fédération Sud PTT du 01 octobre 2020.
Suite à sa condamnation dans l’affaire Seydou Bagaga par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre en juillet 2019, pour prêt illicite de main d’œuvre, la direction de La Poste avait fait appel de la décision devant la Cour d’Appel de Versailles. Pour rappel, ce sous-traitant de Coliposte s’était noyé dans la Seine en novembre 2013 en essayant de récupérer un colis qu’il livrait à un usager domicilié sur une péniche.
Son employeur et un dirigeant de La Poste avaient, peu après l’accident précipitamment saisi une déclaration unique d’embauche pour Mr Bagaga depuis l’agence colis d’Issy les Moulineaux. En effet M. Bagaga travaillait sans être déclaré ! Le travail de l’inspection du travail et une longue instruction ont remonté le fil des responsabilités jusqu’à la tête du groupe public.
L’employeur et le cadre de La Poste avaient tout deux écopé de 6 mois de prison avec sursis et n’ont pas fait appel ce qui laissait La Poste SA seule dans le box des prévenus.
Dans son jugement du 30 septembre 2020, la Cour d’Appel de Versailles reprend l’ensemble des attendus du TGI de Nanterre et condamne finalement La Poste SA à 60 000 € d’amende et confirme l’ensemble des dommages et intérêts.
Le président de La Poste Philipe Wahl devra tenir compte de cette condamnation pénale.
Pour SUD PTT, le premier employeur de France ne peut continuer à soutenir une politique d’emploi construite sur la précarité et l’illégalité, à fortiori dans des secteurs en nette croissance comme le colis et l’express.
Nous revendiquons le plein emploi et la ré-internalisation des milliers de sous traitants que La Poste utilise Ce jugement arrive en point d’appui à une mise en demeure que nous avions envoyée à La Poste en juillet dernier, notamment sur la prise en compte des sous-traitants dans les procédures de santé et sécurité de La Poste. Cette décision fait également écho à la grève victorieuse des travailleurs sans-papiers de Chonopost Alfortville contre la sous-traitance en cascade.
Pour la fédération SUD PTT, partie civile dès le début de l’affaire, il s’agit bien de mettre fin à un système qui perdure à La Poste, comme en témoignent les nombreuses procédures en cours devant les tribunaux.
A commencer par le Tribunal de Paris qui vient de délivrer un nouveau réquisitoire supplétif à l’été 2020 pour les mêmes faits de prêt de main d’œuvre illicite.
Il s’agit aussi de pointer du doigt la responsabilité du ministère de tutelle, tenu au courant en temps réel des abus de l’opérateur public, et qui n’a pour le moment eu aucune réaction à ce sujet malgré de multiples alertes.