Projet de PDV, où en sommes-nous ?
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Le 7 septembre 2021, SUD interpellait le Président de la République au sujet de ce projet de PDV. Nous relancions madame la Ministre du Travail le 10 septembre 2021.
Le 14 septembre 2021, le dossier complet lié au projet de PDV a été déposé par la direction aux services de DRIEETS afin d’en obtenir l’homologation, la DRIEETS a 21 jours pour répondre, passé ce délai, l’homologation est tacite.
Ce dossier déposé est un document écrit unilatéralement par la direction du fait de l’échec des négociations.
Ce 21 septembre, le tribunal de justice confirme que « L’argument de la Direction tiré de difficultés économiques et de la détérioration de sa situation suite à la crise du covid 19 pour justifier de la réouverture de la procédure de consultation sur les orientations stratégique n’est donc pas justifié. » Nous sommes donc face à une fraude reconnue par la justice.
Ce 22 septembre, les CSE ont écrit aux services de DRIEETS qui étudient actuellement ce projet de PDV pour leur partager la décision de justice. La DRIEETS validera-t-elle un dossier truffé de malfaçons et basé sur des mensonges ?
Si tel est le cas les organisations syndicales, les CSE, ou les salariés (sous certaines conditions pourront contester cette homologation.
A date, personne n’est en mesure de présager de la suite tellement les cas de figures peuvent être multiples.
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