Fiche n°9 : La réforme de la médecine du travail

lundi 28 janvier 2013
par SUD PTT PROVENCE ALPES

La réforme de la santé au travail introduite en 2002 a transformé les services de médecine du travail en services de santé au travail et imposé la pluridisciplinarité grâce à l’apport de compétences diversifiées et complémentaires aux côtés des médecins du travail. C’est ainsi que des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) ont pris place auprès des médecins du travail. Le bilan de cette réforme de 2002 devait déboucher sur de nouvelles adaptations pour clarifier et mieux définir le rôle des différents acteurs.
Mais les négociations entre représentants des syndicats de salariés et d’employeurs ayant échoué, il revenait au gouvernement de légiférer, ce qu’il a fait, mais à la hussarde en introduisant dans le projet de loi de réforme des retraites de 2010 tout un pan relatif à la médecine du travail. Tant la forme que le contenu ont été vivement contestés par des syndicats ou collectifs de médecins du travail, de syndicats de salariés, des acteurs du monde du travail … ce qui a permis de rendre public la volonté gouvernementale de démanteler la médecine du travail, d’avoir des initiatives communes. Le conseil constitutionnel a considéré les articles traitant de la médecine du travail dans le cadre de la réforme des retraites comme des « cavaliers législatifs » et donc contraires à la constitution.