On maintient la pression !
mercredi 30 avril 2014
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Le comité technique national (CTN) était réuni lundi 28 avril afin d’examiner le projet « Evolution de la DSEM ».
Tous les syndicats sont intervenus sur la question des mutations d’office. Le Siège refusant de s’engager plus en avant, nous nous sommes mis d’accord pour déposer un amendement suivant au texte soumis au vote (article 4 du texte ; amendement en gras) :
« Les conditions relatives aux modalités de transfert et au dispositif d’accompagnement des personnels concernés par cette évolution d’organisation, sont précisées dans le texte de la commission de dialogue social du 28 mars, étant précisé que les transferts d’activité se feront sans mutation d’office ».
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