A propos de la gestion des activités sociales à La Poste
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Communiqué de presse de la Fédération Sud PTT du 28 octobre 2015.
La fédération SUD PTT a pris connaissance du rapport de la cour des comptes publié le 27 octobre 2015 sur les œuvres sociales de la Poste maison mère.
Tout d’abord, il faut rappeler qu’il n’y a pas de comité d’entreprise à La Poste et que la gestion des activités sociales et culturelles ne relève pas des seules organisations syndicales.
Depuis la transformation des PTT en deux personnes morales de droit public (loi du 2 juillet 1990), la gestion des activités sociales est dérogatoire au droit commun. Ainsi ces activités reposent sur une gouvernance partagée entre La Poste, les fédérations syndicales représentatives et les associations de personnel, au sein d’un Conseil d’orientation et de gestion des activités sociales (COGAS). SUD PTT a toujours dénoncé la participation des associations à la gouvernance du COGAS, associations qui bénéficient de plus, d’aides conséquentes. Cette anomalie, source de conflit d’intérêt, n’a jamais été supprimée par La Poste ni le gouvernement.
Le budget et la gestion ne relèvent donc pas, loin s’en faut des syndicats.