Code du travail : qu’on lui coupe la tête !

jeudi 5 novembre 2015
par  Sud PTT 13

Communiqué de presse de l’Union syndicale Solidaires du 05 novembre 2015.
Le premier ministre et la ministre du travail ont présenté le 4 novembre les pistes retenues par le gouvernement pour réformer le code du travail, le « révolutionner » même aux dires de Manuel Valls. Ces orientations s’inscrivent en toute logique dans le plan de communication du gouvernement avec d’abord le petit livre opportun des duettistes Badinter/Lyon-Caen, suivi du rapport Combrexelle. Il s’agit donc de simplifier, de libérer, de sécuriser… au seul profit des entreprises et des patrons..
Pour atteindre cet objectif, le gouvernement met en place une commission des sages présidée par le dit Badinter plus connue pour ses compétences en droit pénal qu’en droit social et dont les derniers écrits n’augurent rien de bon sur les futures conclusions de cette commission à laquelle aucun-e syndicaliste n’est invité-e à participer. Cette commission devra définir d’ici le début de l’année 2016 les grands principes du nouveau Code du travail, articulé autour de trois piliers : ce qui relèvera des droits fondamentaux garantis à tous, des dispositions relevant des accords de branche ou d’entreprise et enfin des règles applicables sans accord.


Documents joints

Code du travail : qu'on lui coupe la tête (...)
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