LIAISONS SOCIALES QUOTIDIEN
Articles publiés dans cette rubrique
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Le contrôle patronal des arrêts de travail
Les salariés en arrêt de travail pour maladie bénéficient, sous certaines conditions, d’indemnités journalières de sécurité sociale et d’un complément de salaire de leur employeur leur assurant tout ou partie de leur rémunération antérieure.
En contrepartie de ce maintien de salaire, ils peuvent faire l’objet d’une contre-visite médicale de contrôle à l’initiative de l’employeur.
Le point dans ce dossier sur les modalités et les effets de ce contrôle.
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La loi Travail est définitivement adoptée
C’est désormais chose faite : le Parlement a définitivement adopté la loi Travail le 21 juillet.
Primauté de l’accord d’entreprise, durée du travail, référendum, licenciement économique, compte personnel d’activité, inaptitude... : la loi modifie des pans entiers du Code du travail.
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Rupture conventionnelle : pas de remise des documents de fin de contrat avant l’homologation
Dans un arrêt du 06 juillet 2016, la Cour de cassation précise que le fait pour l’employeur d’adresser au salarié, sans attendre la décision relative à l’homologation, une attestation Pôle emploi et un reçu pour solde de tout compte, s’analyse en un licenciement non motivé.
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Loi Macron : le décret sur le défenseur syndical est publié
Le défenseur syndical, nouveau représentant des salariés et des employeurs créé par la loi Macron, va voir le jour, le dernier décret nécessaire à sa prise de fonction étant paru au Journal officiel du 20 juillet 2016.
Ce texte définit les conditions selon lesquelles sont établies les listes de défenseurs syndicaux en matière prud’homale ainsi que les conditions d’exercice de la mission.
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Les congés payés : ouverture, calcul et décompte des droits
Alors que la période de référence pour le calcul des congés de l’année prochaine vient de débuter et que les salariés se préparent à partir en congé d’été, il est essentiel de savoir déterminer les droits de chacun des salariés.
Qui a droit à des congés payés ?
Comment s’acquièrent les droits ?
Quelle est l’incidence des absences ?
Et par ailleurs, au moment de la prise des congés, comment les jours sont-ils décomptés ?
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Les jours fériés : comment les gérer en 2016 ?
En nombre de jours fériés, 2016 n’est pas un très bon cru pour les salariés : cette année en effet, le 1er mai, le 8 mai et noël tombent un dimanche.
A la clé, trois jours de travail de plus sur l’année.
Comment les employeurs doivent-ils gérer cette situation ? Faut-il à ce titre accorder au personnel une compensation en repos ou en salaire ?
Sur cette question et beaucoup d’autres, voici, à l’approche des jours fériés du printemps, un rappel des différentes règles (...)
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Le CHSCT : Mise en place, fonctionnement et attributions
Au cours des six derniers mois, la Cour de cassation a encore étoffé sa jurisprudence sur la désignation et les prérogatives du CHSCT, s’agissant en particulier de l’attribution des sièges réservés à l’encadrement ou des hypothèses de recours à un expert agrée.
Le Conseil constitutionnel s’est également prononcé, dans le cadre d’une QPC, sur la procédure permettant à l’employeur de contester la décision du CHSCT de recourir à une expertise, ce qui obligera le législateur à intervenir d’ici au 1er janvier 2017.
De son côté, le Conseil d’État a clarifié le rôle joué par le CHSCT à l’occasion d’un (...)