LIAISONS SOCIALES QUOTIDIEN
Articles publiés dans cette rubrique
par
Comment gérer un dossier d’inaptitude ?
Qu’elle soit ou non d’origine professionnelle, l’inaptitude physique d’un salarié est lourde de conséquences, et impose à l’employeur d’être particulièrement vigilant. En effet, la procédure pouvant mener jusqu’au licenciement du salarié est très complexe et tout manquement lourdement sanctionné. Il est donc impératif de bien connaître ses droit et ses obligations en la matière. Le point dans ce dossier pratique.
par
Que faire en cas de canicule ?
Le niveau 1 du Plan national canicule a été activité le 1er juin 2015 et durera jusqu’au 31 août. Son objet : mettre en place une "veille saisonnière". En effet, comme chaque année, il est impératif de se préparer au risque de canicule.
Les entreprises sont concernées, car elles doivent protéger la santé et la sécurité des salariés.
A cet égard, le Plan canicule rappelle aux employeurs leurs obligations légales en la matière. Plusieurs recommandations pratiques doivent aussi être suivies afin de gérer au mieux ce risque (...)
par
Une demande d’explications écrites peut constituer une sanction disciplinaire
Dans un arrêt du 19 mai, la Cour de cassation confirme qu’une demande d’explications écrites, mise en œuvre à la suite de faits considérés comme fautifs par l’employeur et donnant lieu à l’établissement d’un procès-verbal conservé au dossier du salarié, constitue une sanction disciplinaire.
Ces mêmes faits ne peuvent donc donner lieu à un licenciement disciplinaire ultérieur.
par
Grève dans les services publics
Le fait qu’aucun salarié n’a pris part à la grève dans les premiers jours ne signifie pas que celle-ci est terminée.
Si, dans les services publics, la grève doit être précédée d’un préavis donné par un syndicat représentatif et si ce préavis, pour être régulier, doit mentionner l’heure du début et de la fin de l’arrêt de travail, les salariés, qui sont seuls titulaires du droit de grève, ne sont pas tenus de cesser le travail pendant toute la durée indiquée par le préavis. C’est par conséquent à bon droit que la cour d’appel a décidé que l’employeur ne pouvait, dans la période ainsi définie, déduire de l’absence (...)
par
L’employeur peut consulter les SMS échangés via un portable professionnel
L’employeur peut consulter librement les SMS envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone mis à sa disposition pour les besoins de son travail, sauf s’ils ont été identifiés comme étant personnels. Telle est la précision, inédite, apportée par un arrêt rendu le 10 février 2015 par la Cour de cassation.
par
Établir le document unique d’évaluation des risques
Selon les résultats de l’enquête Sumer diffusés en mai 2014 par la Dares, seule la moitié des salariés étaient couverts en 2010 par un document unique d’évaluation des risques.
Ce document est pourtant obligatoire dans toutes les entreprises et est indispensable pour élaborer le plan de prévention des risques professionnels. Négliger d’établir le document unique, c’est, pour l’employeur, méconnaître son obligation de sécurité de résultat, et aussi s’exposer à des sanctions pénales et (...)
par
Accidents du travail et maladies professionnelles
En 2014, l’actualité jurisprudentielle a été particulièrement riche sur la question de l’instruction des dossiers de maladies professionnelles et accidents du travail, avec pour enjeu le caractère opposable ou inopposable des décisions.
La Cour de cassation a aussi apporté des précisions inédites sur la protection des salariés victimes d’AT-MP, notamment sur la possibilité de conclure une rupture conventionnelle.
Et toujours dans la ligne de mire de la Cour suprême : les actions visant une meilleure indemnisation des salariés en cas de faute (...)
