Etablissement de Martigues : Le CHSCT assigne sa Présidente et La Poste en Correctionnelle
jeudi 18 septembre 2014
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Suite à la mise en place d’une réorganisation sur le centre courrier de Martigues le 20 août 2013 sans information et consultation du CHSCT, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a condamné La Poste à remettre en place l’ancienne organisation du travail. Le TGI interdisait alors de poursuivre la nouvelle organisation le 17 décembre 2013. En même temps, le CHSCT assignait sa Présidente et l’entreprise devant le Tribunal Correctionnel d’Aix pour faire constater le délit d’entrave (constituer un obstacle)au fonctionnement normal de l’instance du CHSCT de l’établissement de Martigues.