CONDITIONS / SANTÉ AU TRAVAIL


Vous trouverez ici, les fiches sur les conditions et santé au travail réalisées par l’Union syndicale Solidaires.

Sud PTT / Solidaires, un outil au service des salarié-e-s… quel que soit leur statut !


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 6 décembre 2018
par  Sud PTT 13

Fiche outils n°24 : L’expertise du CSE en santé, sécurité et conditions de travail

La commission santé et conditions de travail de Solidaires a finalisé un nouvel outil pour les équipes syndicales.
Cette fiche a une vocation volontairement informative qui se limite à présenter uniquement l’expertise du CSE en matière de santé et de sécurité au travail. Elle permet cependant de se rendre compte que le recours à l’expertise va être rendu beaucoup plus contraint (délais et prise en charge financière réduits…) ce qui nécessitera vraisemblablement de la part des équipes syndicales de s’interroger sur
la nature des expertises à engager et à privilégier.
Les éléments contenus dans la fiche n° (...)

samedi 3 mars 2018
par  Sud PTT 13

Fiche outils n°23 : Le « droit à la déconnexion »

Outils numéro 23 à l’usage des salariés et de leurs représentants : Le « droit à la déconnexion ».
Le droit à la déconnexion est une obligation de l’employeur à qui il appartient de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des salarié-es. Il doit notamment prendre en compte dans l’organisation du travail le temps nécessaire au traitement de l’information sur le temps de travail et non sur le temps de repos des salarié-es.
Il est clair que le « droit à la déconnexion » risque d’être un droit très difficile à rendre effectif. Aussi les représentant-es du (...)

mercredi 26 avril 2017
par  Sud PTT 13

Fiche outils n°22 : Le suivi médical des salarié-e-s au 1er janvier 2017

Depuis la réforme de 2002 qui a transformé les services de médecine du travail en services de santé au travail et imposé la pluridisciplinarité grâce à l’apport de compétences diversifiées et complémentaires, la réglementation relative au suivi individuel des salarié-e-s a été modifiée à deux reprises.
La réforme de 2011-2012 a redéfini les missions et modifié l’organisation des services de santé au travail, revu la compétence de l’équipe pluridisciplinaire, modifié le suivi individuel des salarié-e-s.
La loi Rebsamen de 2015 puis la loi El Khomri de 2016 modifient en profondeur les conditions de la (...)

mercredi 26 avril 2017
par  Sud PTT 13

Fiche outils n°21 : Le maintien dans l’emploi et les modifications apportées à la procédure d’inaptitude

La commission santé et conditions de travail de Solidaires a finalisé la mise à jour de cet outil pour les équipes syndicales.
Les lois Rebsamen du 17 août 2015, puis la loi travail du 8 août 2016 et son décret d’application n°2016-1908 du 27 décembre 2016, et enfin l’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 et son décret d’application du 15 décembre 2017 ont apporté de profondes modifications au dispositif de l’inaptitude.
L’inaptitude médicale est une incapacité, physique ou mentale, à tenir son poste de travail. Elle peut être partielle ou totale, provisoire ou définitive, au poste de travail occupé ou (...)

lundi 12 décembre 2016
par  Sud PTT 13

Fiche outils n°20 : Modifications relatives au CHSCT après les lois Rebsamen et El Khomri

Cette note à pour but de recenser rapidement les principales modifications (or celles sur la médecine du travail et l’inaptitude reprises dans la fiche spécifique) apportées aux missions des CHSCT par les lois Rebsamen et El Khomri, toujours combattues et dénoncées par Solidaires !

lundi 30 novembre 2015
par  Sud PTT 13

Fiche outils n°19 : Addictions : un risque professionnel

Comment prendre en charge syndicalement les addictions au travail ?
En France, environ 20% des adultes consomment régulièrement des boissons alcoolisées, un tiers ont expérimenté du cannabis tandis que plus de 18,3% de la population consomme des médicaments psychotropes. Selon le baromètre santé de l’INPES, 9,3% des consommateurs d’alcool et 13,2% des consommateurs de cannabis ont déclaré avoir augmenté leur consommation du fait de problèmes liés à leur travail au cours de 12 derniers mois.
Les équipes militantes sont donc fréquemment confrontées à des questions telles que la prévention des addictions, (...)

lundi 16 novembre 2015
par  Sud PTT 13

Fiche n°18 : Modifications issues des lois Macron et Rebsamen relatives à la médecine du travail et au fonctionnement du CHSCT

Cette notre reprend les modifications suite aux évolutions législatives [ Loi n°2015-990 du 6 août 2015 (Macron) et loi n°2015-994 du 17 août 2015 (Rebsamen) ] et rappelle parfois des éléments de pratique syndicale ou des articulations avec d’autres dispositions du code du travail.
Note provisoire en attente notamment de décrets d’application.

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Préavis national PIC/CTC et PFC

Le préavis national des PIC/CTC et des PFC sont déposés tous les vendredis par la Fédération SUD PTT.