LIAISONS SOCIALES QUOTIDIEN


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 27 juin 2018
par  Sud PTT 13

Les congés payés : ouverture, calcul et décompte des droits

Alors que la période de référence pour le calcul des congés de l’année prochaine vient de débuter et que les salariés se préparent à partir en congé d’été, il est essentiel de savoir déterminer les droits de chacun des salariés.
Qui à droit à des congés payés ? Comment s’acquièrent les droits ? Quelle est l’incidence des absences ? Et par ailleurs, au moment de la prise des congés, comment les jours sont-ils décomptés ?
Toutes les réponses dans ce dossier.

mercredi 6 juin 2018
par  Sud PTT 13

Protocole de fin de grève : la présomption de justification applicable sous conditions

À partir du moment où le protocole de fin de grève remplit les conditions permettant de lui attribuer la valeur d’un accord collectif, la présomption de justification en matière d’égalité de traitement a vocation à s’appliquer aux avantages qu’il contient. C’est ce qu’admet la Cour de cassation dans un arrêt du 30 mai 2018, qui se prononce sur la nature précise du protocole de fin de conflit depuis l’intervention de la loi du 20 août 2008.

jeudi 15 mars 2018
par  Sud PTT 13

La rupture conventionnelle collective

Un cadre négocié pour les ruptures d’un commun accord.
Pimkie, PSA, la Société générale, IBM ou encore Les Inrocks... Alors que le nouveau dispositif de la rupture conventionnelle collective (RCC) n’est opérationnel que depuis quelques mois, plusieurs grandes entreprises s’en sont déjà emparées.
Il faut dire que les RCC leur permettent de réduire les effectifs tout en évitant les contraintes inhérentes aux licenciements économiques, et notamment l’obligation d’élaborer un PSE.
La mise en oeuvre des RCC nécessite toutefois un accord d’entreprise majoritaire et une validation de la Direccte.
Voici le (...)

mardi 6 février 2018
par  Sud PTT 13

Inaptitude médicale du salarié

Constat, reclassement, licenciement.
Plusieurs séries d’arrêts intervenues au cours des mois de mai et décembre 2017 ont permis à la Cour de cassation de préciser sa jurisprudence relative au régime de l’inaptitude médicale des salariés.
Bien que la matière ait été récemment revisitée par la loi Travail du 8 août 2016 puis par les ordonnances du 22 septembre 2017, la plupart des solutions posées conservent leur intérêt dans le cadre juridique actuel.
Ce dossier regroupe les principales décisions rendues en (...)

mercredi 27 décembre 2017
par  Sud PTT 13

Le principe d’égalité de traitement s’applique au protocole de fin de grève

Le 13 décembre 2017, la Cour de cassation a confirmé l’illicéité, au regard du principe d’égalité de traitement, d’un protocole de fin de grève qui permettait à des salariés grévistes de bénéficier des mesures d’un plan de sauvegarde de l’emploi dans des conditions plus favorables que celles applicables au reste du personnel. Si cette mesure n’est pas condamnée dans son principe, il apparaissait en effet que les critères d’éligibilité n’étaient pas définis de manière suffisamment précise et contrôlable pour permettre au juge de s’assurer du respect du principe d’égalité de (...)

vendredi 22 décembre 2017
par  Sud PTT 13

Entretien d’évaluation : les points de vigilance

Outil de management devenu incontournable, l’entretien d’évaluation constitue un moment de dialogue privilégié entre les salariés et leurs managers pour faire le bilan de l’année écoulée. Bien que souvent redouté par ces derniers, il peut avoir un effet positif en matière de prévention des RPS dès lors qu’il est fondé sur des critères précis et mesurables (Dares analyse n°003 du 9 janvier 2015).
Mais en pratique, l’xercice n’est pas dénué de chausse-trappes, comme l’atteste l’important contentieux.
D’où l’importance d’en maîtriser les (...)

mardi 12 décembre 2017
par  Sud PTT 13

Prise d’acte, résiliation judiciaire du contrat de travail

Modifs, procédure, indemnités.
En matière de prise d’acte et de résiliation judiciaire du contrat de travail, la jurisprudence sociale est relativement stabilisée, depuis le virage pris par les arrêts de 2014 qui en ont circonscrit l’utilisation aux manquements les plus graves empêchant la poursuite du contrat de travail. Des précisions sont malgré tout régulièrement apportées, s’agissant en dernier lieu de la prise d’acte par l’intermédiaire d’un avocat ou du sort du licenciement prononcé au cours d’une action en résiliation judiciaire.
Ce dossier réunit les principaux arrêts rendus par la Cour de (...)

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LA POSTE : ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2018


Conseillers-ères Salarié, Prud’homaux, Défenseurs Syndicaux et cabinet d’avocats


Pétition : Pour un Service Public Postal de proximité et de qualité


Caisse de soutien aux Postières et Postiers en lutte


Pétition : La Poste doit réintégrer Gaël Quirante !


Pétition en ligne des 9 organisations syndicales (CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, Solidaires, FGR-FP, LSR, Ensemble & Solidaires-UNRPA) de retraité.e.s