La rupture conventionnelle collective

jeudi 15 mars 2018
par SUD PTT PROVENCE ALPES

Un cadre négocié pour les ruptures d’un commun accord.
Pimkie, PSA, la Société générale, IBM ou encore Les Inrocks... Alors que le nouveau dispositif de la rupture conventionnelle collective (RCC) n’est opérationnel que depuis quelques mois, plusieurs grandes entreprises s’en sont déjà emparées.
Il faut dire que les RCC leur permettent de réduire les effectifs tout en évitant les contraintes inhérentes aux licenciements économiques, et notamment l’obligation d’élaborer un PSE.
La mise en oeuvre des RCC nécessite toutefois un accord d’entreprise majoritaire et une validation de la Direccte.
Voici le détail des règles applicables.