BRH / RH


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 16 avril 2018
par  Sud PTT 13

Revalorisation de diverses prestations versées par les régimes obligatoires de sécurité sociale à compter du 1er avril 2018

OBJET : REVALORISATION AU 1ER AVRIL 2018 : des pensions d’invalidité des salariés ; du capital-décès (fonctionnaires, salariés et ACO de droit public) ; des rentes allouées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles aux agents contractuels de droit public ou anciens agents contractuels de droit public ou à leurs ayants droit ; des indemnités en capital ; ainsi que de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie.
Compte tenu de l’évolution moyenne sur les douze derniers mois des indices des prix mensuels hors-tabac publiés par l’INSEE (...)

vendredi 6 avril 2018
par  Sud PTT 13

Désignation, statut, formation et rôle du conseiller prud’homme

OBJET :
Suite au renouvellement des juges prud’homaux, le 1er janvier 2018, ceuxci ne seront plus élus mais désignés.
Cette désignation aura lieu tous les 4 ans sur la base de l’audience des organisations syndicales et patronales et selon les modalités prévues par l’ordonnance n°2016-388 du 31 mars 2016 et du décret n°2016-1539 du 11 octobre 2016.
Le présent BRH intègre ces nouvelles modalités de désignation et rappelle toute la réglementation applicable aux conseillers (...)

vendredi 6 avril 2018
par  Sud PTT 13

Le Défenseur syndical

OBJET :
Créé par la loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron, le défenseur syndical exerce des fonctions d’assistance ou de représentation devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel en matière prud’homale.
Suite au décret n° 2016-975 du 18 juillet 2016 relatif aux modalités d’établissement de listes, à l’exercice et à la formation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale, au décret n°2017-1020 du 10 mai 2017 relatif à la prise en charge financière des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale et à l’article 35 de l’ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017, (...)

vendredi 6 avril 2018
par  Sud PTT 13

Remboursement des salaires maintenus aux postiers désignes comme conseillers prud’homaux et-ou nommes comme défenseurs syndicaux

OBJET : RÈGLES ET PROCÉDURE DE REMBOURSEMENT DES SALAIRES MAINTENUS AUX POSTIERS DÉSIGNÉS COMME CONSEILLERS PRUD’HOMAUX
E T/OU NOMMES COMME DEFENSEURS SYNDICAUX
RÉFÉRENCES :
POUR LES CONSEILLERS PRUD’HOMAUX
Décret n° 2008-560 du 16 juin 2008
Circulaire du 31 juillet 2014 relative à l’indemnisation des conseillers prud’hommes (JUSB1418984C)
Articles L. 1423-15 et L.1442-6 ; R 1423- 51 ; D1423-59 et suivants du code du travail
POUR LES DÉFENSEURS SYNDICAUX
Décret n°2017-1020 du 10 mai 2017
Arrêté du 25 octobre 2017
Articles : L1453-6, D1453-2-10, D 1453-2-11, D 1453-2-15 du code du (...)

mardi 6 février 2018
par  Sud PTT 13

Régime social des allocations de chômage pour 2018

OBJET : Actualisation des règles relatives au régime social des allocations de chômage.
RÉFÉRENCES : Articles 136-2 et 136-8 du code de la sécurité sociale. Circulaire CNAV 2017 34 du 20 octobre 2017. Décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 (Jo du 21 décembre 2017) portant relèvement du salaire minimum de croissance.

mardi 6 février 2018
par  Sud PTT 13

Saisie et cession des rémunérations pour 2018

OBJET : Détermination des quotités saisissables et cessibles des rémunérations à compter du 1er janvier 2018.
La présente note de service a pour objet la publication du nouveau barème des quotités saisissables et cessibles des rémunérations à compter du 1er janvier 2018 conformément aux dispositions du décret n°2017-1854 du 29 décembre 2017 révisant le barème des saisies et cession des rémunérations.
RÉFÉRENCES : Article L 3252-2 et suivants du Code du travail. Article R 3252-3 et suivants du Code du (...)

vendredi 8 décembre 2017
par  Sud PTT 13

Campagne d’appréciation 2018 et entretiens professionnels des collaborateurs classes I à III et Groupe A pour l’ensemble des entités des Services Financiers et du Réseau La Poste

OBJET :
Cette note présente les modalités de mise en oeuvre de la campagne d’appréciation 2018 et des entretiens professionnels, pour les collaborateurs des classes I à III et du Groupe A de l’ensemble des entités de la Direction des Services Financiers de la branche Banque Postale et de la branche Réseau La Poste.
RÉFÉRENCES : Instruction n° 2037 du 1er septembre 2004 (BRH 2004 RH 82) Instruction n° 237-23 du 25 août 2006 (BRH 2006 RH 102) Instruction n° 355-03 du 21 décembre 2006 (BRH 2007 RH 7)
DATES CLES :
Accès ORIENT : du 11 janvier 2018 au 31 mars 2018
ACTIONS :
• Mettre en oeuvre les (...)

Annonces

Adhésion à Sud PTT

Adhésion

Facebook SUD PTT 13


Conseillers-ères Salarié, Prud’homaux, Défenseurs Syndicaux et cabinet d’avocats


Pétition : Pour un Service Public Postal de proximité et de qualité


Caisse de soutien aux Postières et Postiers en lutte


Pétition : La Poste doit réintégrer Gaël Quirante !


Pétition en ligne des 9 organisations syndicales (CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, Solidaires, FGR-FP, LSR, Ensemble & Solidaires-UNRPA) de retraité.e.s