L’usage du numérique prend une place grandissante dans les relations de travail. De plus en plus d’entreprises et d’administrations utilisent et multiplient les dispositifs de surveillance des salariés : géo localisation, vidéo-surveillances, contrôle des horaires, des messageries électroniques, écoutes et enregistrement des appels téléphoniques. « Il est 10H02 et vous n’êtes pas à votre poste de travail », « vous avez passé trop de temps avec ce client », vidéos tournées à l’insu des caissières par des caméras dissimulées, il s’agit là de nombreuses pratiques contraires au droit du travail. Alors qu’est-ce qui (...)

Le rôle du CHSCT :
Le CHSCT est devenu le seul1 organisme compétent en matière de conditions de travail. Il est donc incontournable pour parler du travail, des conditions de travail (cf. ci après la définition qu’en donne la Fonction publique). Les équipes militantes doivent utiliser le CHSCT comme instance de débat et de délibération sur les conditions de travail, en faire un véritable instrument de prévention, d’amélioration des conditions de travail et de préservation de la santé physique et mentale des personnels.
Or les directions opposent des résistances et vont continuer à s’opposer à ces (...)

Cette fiche vient compléter celle de février 2014 (n° 11) pour tenir compte de la publication des derniers décrets d’application qui précisent les modalités de mise en place du compte de prévention de la pénibilité ainsi que les seuils d’exposition qui devront être pris en compte par les employeurs. Ce texte reprend notre analyse critique des critères de pénibilité retenus par le législateur et donne quelques points d’appui pour les militants de Solidaires.

La loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte fait suite à un certain nombre de scandales sanitaires de ces dernières années (amiante, médiator...). On peut également citer le scandale de PIP (Poly Implant Prothèse), entreprise qui fabriquait des prothèses mammaires défectueuses à cause de la présence d’un gel artisanal non-conforme. Cette loi a été votée pour inciter les salariés d’entreprises similaires à dénoncer les scandales.
La loi institue une nouvelle procédure d’alerte dans les entreprises, elle (...)

L’organisation capitaliste du travail est caractérisée par le lien de subordination qui existe entre l’employé et le patron. Dans le droit du travail, « Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.1 ».
Seule restriction depuis 2002, en contrepartie du contrat de travail qui implique ce lien de subordination, l’obligation de sécurité de résultat imposée à l’employeur.2
Dans la fonction publique, les règles ne sont pas (...)

Pas toujours facile d’être militant-e syndical à Solidaires... réflexions sur nos difficultés.
On parle régulièrement de la souffrance des salarié-e-s mais nous sommes aussi confrontés à des militant-e-s Solidaires en difficulté. Ces difficultés, en plus de ceux qui découlent de l’organisation de l’activité de militant, sont souvent spécifiques au syndicalisme. Répression et discrimination syndicales, difficultés à trouver des réponses, isolement, équipes syndicales qui n’arrivent pas à travailler ensemble, difficultés face à la souffrance des autres... la liste est longue. Cette question a déjà été abordée au (...)

La loi issue de la nouvelle contre réforme des retraites prévoit la création au 1er janvier 2015 d’un compte personnel de prévention de la pénibilité pour les salariés du secteur privé exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, au-delà de certains seuils.
Les décrets sur les seuils d’exposition, les modalités d’attribution des points seront publiés d’ici la fin du 1er semestre 2014.
Cette nouvelle fiche de la commission santé et conditions de travail reprend notre analyse du texte de loi et trace des pistes d’actions pour les équipes syndicales de Solidaires. Elle sera complétée à parution des (...)