Fiche n° 2 : Le Document Unique : une opportunité pour rendre visible ce que vivent les salariés...
vendredi 24 avril 2009
par
par
Depuis novembre 2001, l’employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique (DU) les résultats de son évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. « L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. ». Le cahier formation stagiaire n° 4 sur le CHSCT développe en pages 75 à 79 l’essentiel des modalités de ce droit.
Documents joints
-
- Le Document Unique : une opportunité pour (...)
- Fiche n° 2 = Le Document Unique : une opportunité pour rendre visible ce que vivent les (...)
