Accès aux échelons exceptionnels au titre de 2016
par
OBJET :
Etablissement au titre de 2016 du tableau d’avancement pour l’accès aux échelons exceptionnels. Selon la période considérée dans l’année 2016, les grades
concernés sont les suivants :
Cadre de 1er niveau (CA1) - Période du 1er janvier au 31 décembre 2016.
Agent technique et de gestion de second niveau (ATG2) - Période du 1er janvier 2016 au 28 février 2016.
Agent technique et de gestion de premier niveau (ATG1) - Période du 1er janvier 2016 au 28 février 2016 - Période du 29 février 2016 au 31 décembre 2016.
REFER :
* BRH CORP-DRHRS-2009-0190 du 6 octobre 2009 applicable jusqu’au 28 février 2016 inclus : cette note concerne les ATG1 (éligibles au 1er échelon exceptionnel indice 592) et les ATG2 (éligibles à l’échelon exceptionnel indice 612). Les agents concernés doivent être éligibles au cours de la période du 1er janvier 2016 au 28 février 2016.
* BRH CORP-DRHG-2016-0077 du 25 avril 2016 applicable à compter du 29 février 2016 : cette note concerne les CA1 (éligibles à l’échelon exceptionnel indice 780 au cours de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016) et les ATG1 (éligibles à l’échelon exceptionnel indice 612 au cours de la période du 29 février 2016 au 31 décembre 2016).
Documents joints
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- Accès aux échelons exceptionnels au titre de (...)
- CORP-DRHG-2016-0131
