Prestations d’action sociale : Principes de calcul du quotient familial
lundi 13 juin 2016
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OBJET : LA PRÉSENTE NOTE DE SERVICE A POUR OBJET DE DÉFINIR LES MODALITÉS DE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL APPLICABLE A L’ENSEMBLE DES PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE SOUMISE A CONDITION DE RESSOURCES.
La note de service modifie et complète les dispositions concernant les principes de calcul du quotient familial des notes de service suivantes :
- CORP-DNAS-2015-104 du 21 avril 2015 sur le CESU
- CORP-DANS-2013-259 du 26 juillet 2013 sur la Garde des jeunes enfants
- CORP-DNAS-2015-103 du 21 mars 2015 sur les Séjours enfants
- CORP-DNAS-2015-170 du 29 juillet 2015 sur l’Allocation de scolarité
- CORP-DNAS-2015-109 du 24 avril 2015 sur le Chèque-Vacances
- CORP-DNAS-2016-003 du 07 janvier 2016 sur les Offres Coups de cœur Vacances
Les postiers peuvent contacter la ligne de l’action sociale : 0 800 000 505 (du lundi au vendredi de 9H00 à 17H00 heure de métropole) pour toutes précisions.
Documents joints
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- Prestations d'action sociale : Principes de (...)
- CORP-DNAS-2016-0112
