Mesures financières dans le cadre de la mobilité
par
OBJET :
Cette note a pour objet de préciser les principes et modalités de mise en oeuvre de l’accompagnement financier lors des mobilités fonctionnelles et/ ou géographiques des personnels des classes I à III et du groupe A entre ou à l’intérieur des branches Banque Postale/DSF et Réseau La Poste.
Ces principes et mesures s’inscrivent dans le cadre :
‐ de l’accord « un avenir pour chaque postier » signé le 5 février 2015, et des décisions en découlant,
‐ de l’accord sur la ligne commerciale bancaire du 17 décembre 2014, et des accords concomitants à celui-ci.
Ils seront susceptibles d’être complétés par des dispositifs propres à chaque direction de métiers des deux branches.
Cette note remplace et annule les notes de services référencées ci-dessus relatives à
l’accompagnement financier lors de la mobilité des cadres supérieurs de classe IV –
groupe A.
Documents joints
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- CORP-DSF-2016-0113
