Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
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Objet : Conditions d’octroi du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Congé en cas
de décès de la mère au cours du congé de maternité.
La présente circulaire intègre les dispositions nouvelles prévues par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
La principale nouveauté concerne exclusivement les fonctionnaires et notamment la possibilité pour le fonctionnaire de fractionner la prise du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Cette circulaire vise à rappeler l’ensemble des dispositions applicables en matière de congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour l’ensemble des postiers fonctionnaires ou salariés. Elle rappelle également les règles applicables en cas de décès de la mère au cours du congé de maternité.
Documents joints
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- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- CORP-DRHG-2016-0120
