Prestations activités sociales : Pérennisation et extension de la réforme du quotient familial
jeudi 4 août 2016
par
par
OBJET :
Le Conseil d’Orientation et de Gestion des Activités Sociales (COGAS) de La Poste a décidé de pérenniser et d’étendre à d’autres prestations les règles de calcul du quotient familial ainsi que les tranches de quotient familial expérimentées en 2015.
La présente note de service a pour objet de fixer le cadre général d’application de ces barèmes et de leur mise en œuvre sur les prestations activités sociales.
Documents joints
-
- Prestations activités sociales : Pérennisation (...)
- CORP-DNAS-2016-0152
