Boîtiers électroniques dans 20 000 véhicules de l’entreprise : Orange condamnée à les retirer !

lundi 3 octobre 2016
par SUD PTT PROVENCE ALPES

Communiqué de presse de la Fédération Sud PTT - Télécoms du 03 octobre 2016.
Orange avait fait appel d’un premier jugement du 15 juillet 2015 qui condamnait l’entreprise à retirer le boîtier électronique des quelque 20 000 véhicules de la flotte de l’entreprise. La Cour a confirmé que le nombre et la qualité des données collectées, leur conservation pendant 3 à 6 ans (2 ans pour l’éco-conduite) étaient disproportionnés au regard des objectifs affichés par l’entreprise. Par ailleurs la Cour motive sa décision aussi sur le fait qu’il était impossible pour les salariés de désactiver le boitier en dehors du temps de travail ou dans l’exercice d’un mandat électif ou syndical.
Dans un arrêt du 29 septembre 2016, la justice a une fois encore donné tort à Orange contre Sud.
L’entreprise a 3 mois pour se mettre en conformité.
Pendant les négociations sur « l’accompagnement de la transformation numérique » Sud avait demandé à la direction de renoncer à son appel contre le 1er jugement. Les juges ont confirmé les craintes des salarié-es quant aux usages faits par l’entreprise des données des salarié-es. Nous espérons que ce jugement fera jurisprudence pour d’autres entreprises.
Les nouveaux outils numériques ne doivent pas être l’occasion d’accroître de manière disproportionnée la surveillance des salarié-es.
Sud continuera d’y être attentif.