Cadres sous convention de forfait annuel en jours
mardi 18 octobre 2016
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OBJET : CALCUL DU NOMBRE DE JRS POUR ANNÉE 2017
Références :
- Circulaire CORP-DRHRS-2015-0125 du 26 mai 2015 relative au forfait annuel en jours ;
- Décision n° 355-05 du 21 décembre 2007 (BP 2008 Cab/cjfl) et circulaire du 28 avril 2008 (BRH CORP-DRHRS-2008-0024), relatives à la mise en œuvre de la journée de solidarité.
Documents joints
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- Cadres sous convention de forfait annuel en (...)
- CORP-DRHG-2016-0173
