Prestation activité sociale : prestations "Séjours Enfants"
vendredi 9 décembre 2016
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OBJET :
La présente note de service a pour objet de définir l’ensemble de la réglementation de base relative aux conditions et modalités d’attribution des prestations activité sociale « Séjours enfants » et de préciser les barèmes applicables à ces prestations à compter du 1er janvier 2017.
REFERENCES :
CORP-DNAS-2013-0242 du 12 juillet 2013
CORP-DNAS-2016-0112 du 13 juin 2016
CORP-DNAS-2016-0152 du 4 août 2016
Les postiers peuvent contacter la ligne de l’action sociale : 0 800 000 505 (du lundi au vendredi de 9H00 à 17H00 heure de métropole) pour toutes précisions.
Documents joints
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- Prestation activité sociale : prestations (...)
- CORP-DNAS-2016-0189
