Le contrat d’apprentissage applicable aux salariés de droit privé
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OBJET :
L’apprentissage est une des formes les plus efficaces d’accès à la formation et à l’insertion dans l’emploi pour les jeunes. Il permet de poursuivre une formation initiale (et d’obtenir une certification) tout en étant lié à un employeur par un contrat de travail (favorisant le développement des compétences).
La politique RH du Groupe La Poste est axée sur le développement des compétences de tous. Ainsi la transmission intergénérationnelle des savoirs est encouragée. C’est un levier fort pour capitaliser sur les pratiques tout en les confrontant à d’autres visions. L’alternance est également un formidable moyen de pérenniser nos savoir-faire, de partager notre culture et sens du service, de faire évoluer nos organisations et de développer notre capacité à travailler ensemble.
La Poste considère que l’alternance constitue un moyen adapté et performant de préparation à la vie professionnelle. Elle prend le parti de la formation des jeunes en leur offrant une expérience professionnelle et en les accompagnant jusqu’à l’obtention de leur certification.
A ce titre, La Poste est signataire, avec un certain nombre d’autres grandes entreprises, de la charte de l’apprentissage (cf. annexe 1) et s’est engagée en tant qu’entreprise socialement responsable à contribuer l’insertion des jeunes dans la vie active.
Ce BRH a pour objet de rassembler, de préciser et de permettre la mise en oeuvre des nouvelles modalités en matière d’apprentissage, faisant suite aux différentes lois citées en référence.
Il intègre les évolutions réglementaires sur la durée de période d’essai et des modifications fiscales liées à la taxe d’apprentissage.
Il apporte des précisions sur :
- le rôle des partenaires intervenant sur l’apprentissage (nouvelles obligations des CFA, des CCI…),
- les cas de réduction des durées de formation,
- les différents types de congés,
- les aides Mobili-Jeunes,
- le nouveau CERFA FA13.
Documents joints
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- Le contrat d'apprentissage applicable aux (...)
- CORP-DRHG-2016-0196
