Modalités d’accès aux échelons exceptionnels

lundi 25 avril 2016
par  SUD PTT PROVENCE ALPES

OBJET :
Suite à l’accord social du 5 février 2015 portant évolution des grilles indiciaires des fonctionnaires de La Poste, les échelles indiciaires des grades de classification ont été modifiées à compter du 29 février 2016.
Dans l’échelle du grade d’agent technique et de gestion de 1er niveau (ATG1), de nouvelles modalités d’accès à l’échelon exceptionnel ont été définies par le décret n° 2016-222 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste (JO du 28 février 2016).
Dans l’échelle du grade de cadre de 1er niveau, les conditions d’accès à l’échelon exceptionnel sont définies par le décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste.
Ce Bulletin des Ressources Humaines a pour objet de préciser les modalités d’accès aux échelons exceptionnels.


Documents joints

Modalités d'accès aux échelons exceptionnels
Modalités d'accès aux échelons exceptionnels
CORP-DRHG-2016-0077

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