Revalorisation de l’indemnité de chargé de fonction suite aux mesures salariales 2016
mardi 26 avril 2016
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DATES CLES :
- BRH 2004 doc RH 80 du 16 août 2004
- Accord salarial du 15 mars 2016
- Décision n° 1909 du 12 août 2004
OBJET :
La présente instruction a pour objet de revaloriser l’indemnité de compensation financière de chargé de fonction attribuable aux fonctionnaires et d’en rappeler les modalités d’application pour les fonctions de I-2 à IV-A. Cette revalorisation est effective à compter du 1er juillet 2016.