Modalités spécifiques d’aménagement des fins de carrières pour les personnes en situation de handicap à La Poste
lundi 27 février 2017
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OBJET :
Conformément aux dispositions de l’accord majoritaire du 3 octobre 2016 relatif à l’insertion des jeunes et à l’emploi des séniors à La Poste et de l’accord majoritaire du 26 mai 2015 sur l’emploi des personnes en situation de handicap à La Poste, La Poste a pris l’engagement de faciliter et d’améliorer les conditions d’accès au dispositif de Temps Partiel Aménagé Sénior (TPAS) pour les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
Ce BRH précise pour la période du 1er janvier 2017 au 30 juin 2018 les conditions de mise en oeuvre des 2 mesures spécifiques destinées aux agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi :
- mise en oeuvre pour les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi d’un « accès de droit » au dispositif de Temps Partiel Aménagé Sénior (TPAS) destiné aux personnels exerçant ou ayant exercé des fonctions comportant des facteurs de pénibilité ;
- réduction de 6 mois de la durée de la période d’activité opérationnelle.
Documents joints
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- Modalités spécifiques d'aménagement des fins de (...)
- CORP-DRHG-2017-041
