Modalités de mise en oeuvre 2017 du TPAS pour les personnels n’exerçant pas des fonctions comportant des facteurs de pénibilité
lundi 27 février 2017
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OBJET :
Conformément aux dispositions prévues par l’accord majoritaire du 3 octobre 2016 relatif à l’insertion des jeunes et à l’emploi des séniors :
- les modalités retenues en 2016 pour la mise en oeuvre du dispositif de temps partiel aménagé séniors pour les personnels n’exerçant pas des fonctions comportant des facteurs de pénibilité sont reconduites jusqu’au 30 juin 2017 ;
- le dispositif est également ouvert, pour la période allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, avec les modalités de mise en oeuvre décrites par le présent BRH.
Documents joints
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- CORP-DRHG-2017-040
