REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL (RUP)
mercredi 6 septembre 2017
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OBJET : REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL (RUP)
Rappel des règles générales - Inscription des stagiaires et des intérimaires et de l’avis de l’Inspection du travail
Concerne les salariés, les stagiaires et les intérimaires (Toutes Branches).
Annule et remplace la Note SI-RH n° 2015.097 du 24 juin 2015.
REFER : BRH CORP-DRHG 2016-0062 du 24 mars 2016 relatif aux stages en entreprise.
Code du travail articles L. 1221-13, D. 1221-23-1 à 1221-27
Documents joints
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- REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL (RUP)
- NOTE SI-RH N° 2017.098
