Règles applicables à la vidéo-protection et à la vidéo-surveillance
par
OBJET :
Les contrôles effectués par la CNIL ont permis de mettre en évidence une maîtrise parfois insuffisante des règles applicables en matière de vidéo-protection ou de vidéo-surveillance, en particulier l’affichage, l’information des agents, la proportionnalité dans l’implantation du dispositif et le traitement des demandes d’accès.
Pour répondre aux griefs de la CNIL et améliorer notre conformité, le Groupe s’est
engagé à mettre en oeuvre un plan d’action obligatoire dans les Branches.
Afin d’uniformiser les pratiques au sein du Groupe et de placer chaque acteur en capacité de connaître et de mettre en oeuvre ses obligations, un Guide pratique très complet est édité : clic ici.
Rappel : les dispositifs d’affichage et d’information du personnel doivent être déployés dans chaque site.
ACTIONS :
- Prendre connaissance du Guide pratique édité par le Groupe et appliquer ses préconisations
- Mettre en oeuvre le plan d’action prévu ainsi que le contrôle interne de premier niveau
Documents joints
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- Règles applicables à la vidéo-protection et à la (...)
- DGRLP.DSPI.A.16.148
