La Justice donne raison au CHSCT dans le dossier de réorganisation de la Boucle Locale France Telecom Orange condamnée !

lundi 22 septembre 2014
par  Sud PTT 13

En avril dernier, le CHSCT est contraint de voter à l’unanimité une expertise sur le dossier d’évolution de la boucle locale, la direction de l’UI refusant de communiquer les informations nécessaires à une bonne visibilité des évolutions envisagées et leurs impacts sur les conditions de travail (détail des plans de formation, descriptions des postes des agents avant et après la réorganisation…) : Cout moyen d’une expertise 35 000€ !
Dans la foulée, la direction attaquait le CHSCT en justice pour « expertise abusive » dans le cadre d’un projet peu important. Cout d’un recours en justice : 6000€ !
Le 1er aout dernier, le juge du tribunal de Bobigny a rejeté le recours de France Telecom, et donné raison au CHSCT.


Documents joints

PDF - 327.5 ko
PDF - 327.5 ko

Annonces

Adhésion à Sud PTT

Adhésion

Facebook SUD PTT 13