Organisation, composition, attributions et fonctionnement des CHSCT de La Poste
lundi 5 janvier 2015
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La présente instruction a pour finalité de réunir dans un même document de référence l’ensemble des règles relatives à l’organisation, au rôle et au fonctionnement des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de La Poste qu’elles soient issues du code du travail, du décret du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail et des engagements pris par La Poste sur ce sujet.
Documents joints
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- Organisation, composition, attributions et (...)
- CORP-DRHRS-2014-0247
