Elargissement du bénéfice des prestations d’action sociale aux salariés en contrat à durée déterminée
vendredi 12 juillet 2013
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OBJET :
Suite à la décision du Conseil d’Orientation et de Gestion des Activités Sociales (COGAS) à La Poste, d’élargir graduellement le bénéfice des prestations d’action sociale aux salariés employés en contrat à durée déterminée de plus de trois mois, la présente note a pour objet de fixer le cadre général de mise en œuvre progressive de cette mesure qui débute au 1er juillet 2013.