Appui au projet personnel
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OBJET : DISPOSITIF « APPUI AU PROJET PERSONNEL »
Ce BRH a pour objet de fixer les modalités 2015 d’application du dispositif d’Appui au Projet Personnel. Ce dispositif d’accompagnement par La Poste d’un projet personnel s’adresse aussi bien aux salariés qu’aux fonctionnaires. Il permet, sous certaines conditions, une absence de 3 ans assortie d’une garantie de retour dans l’entreprise ainsi que d’une indemnité financière d’un montant équivalent à 1 an de rémunération annuelle brute. Aux conditions d’éligibilité (en contrat à durée indéterminée, 10 ans d’ancienneté, en position d’activité avant l’entrée dans le dispositif) s’ajoutent d’éventuelles conditions supplémentaires d’ouverture du dispositif précisées par chacune des branches sur leur périmètre propre. Le bénéfice de ce dispositif est subordonné à l’accord du supérieur hiérarchique. Les modalités d’application communes à l’ensemble des services du dispositif d’Appui au Projet Personnel évoluent en 2015 de la façon suivante :
- L’indemnité financière n’est plus calculée en fonction de l’ancienneté contractuelle (dispositif 2014). Elle est désormais portée à un an de rémunération annuelle brute dans tous les cas,
- Les salariés, peuvent désormais renouveler leur congé pour Projet personnel (sans versement d’une nouvelle indemnité) pour une seule période de 3 ans, contre deux précédemment.
Les autres dispositions sont inchangées.
Documents joints
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- Appui au projet personnel
- CORP-DRHRS-2015-0083
