Mise en oeuvre de la prime de passage à temps partiel à 50% instituée par l’accord un avenir pour chaque postier
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OBJET :
La signature de l’accord un avenir pour chaque postier constitue une étape majeure dans la transformation sociale de l’entreprise. Elle impulse une nouvelle dynamique d’évolution professionnelle au sein du Groupe et instaure des innovations sans précédent dans les politiques sociales de La Poste.
Cet accord apporte des réponses concrètes sur les métiers des postiers, leur formation, leur évolution professionnelle, la prévention de la santé et la pénibilité. Il instaure également une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à La Poste.
En vue de contribuer à la recherche d’un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, La Poste s’est engagée de longue date à faciliter le temps partiel choisi des postières et postiers. C’est dans ce cadre, pour accompagner les personnes souhaitant travailler à 50%, que l’article II.5 de l’accord un avenir pour chaque postier institue une nouvelle prime, dans les termes suivants :
« Tout postier souhaitant, sur la base du volontariat et pour des raisons personnelles, travailler dans le cadre d’un temps partiel à 50 %, et s’engageant de choisir ce mode d’organisation du travail pour une durée de trois ans, se verra attribuer une prime spécifique dès lors que le temps partiel répond à des besoins opérationnels et est accepté par l’entreprise.
La prime s’établit annuellement à 25 % de l’écart entre la rémunération fixe perçue au cours de 12 mois précédant le passage à temps partiel à 50 % et la rémunération fixe annuelle résultant du passage à 50 %.
La prime sera versée chaque année pendant trois ans. Le premier versement interviendra à la date de prise d’effet du temps partiel à 50 %, les deux suivants aux dates anniversaire ».
Le présent BRH a pour objet d’en préciser les conditions de mise en œuvre.
Les services RH mettent en oeuvre le versement annuel de la prime, dès lors que les conditions y donnant droit sont réunies.
Documents joints
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- Mise en oeuvre de la prime de passage à temps (...)
- CORP-DRHRS-2015-0123
