La rupture conventionnelle
jeudi 28 mai 2015
par
par
OBJET : MISE EN OEUVRE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE A LA POSTE
La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a créé le dispositif de rupture conventionnelle permettant aux employeurs et aux salariés désireux de convenir d’un commun accord de rompre le contrat de travail à durée indéterminée qui les lie.
L’objet de ce BRH est de préciser les nouvelles dispositions relatives à la procédure de rupture conventionnelle :
- application de la procédure de rupture conventionnelle aux salariés protégés dans les conditions prévues par le décret n°2014-1426 du 28 novembre 2014 depuis le 1er décembre 2014 ;
- mise à jour des formulaires d’homologation et possibilité de saisir le formulaire d’homologation en ligne via le site internet TéléRC ;
- conséquences de la rupture conventionnelle sur les garanties prévoyance et santé ;
LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
- prise en compte du nouveau régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle ;
- clarification des modalités d’archivage et de classement ;
- mise à jour des conventions de rupture et des modèles de lettre.
- Le présent BRH abroge et remplace tous les textes de référence internes relatifs à la rupture conventionnelle.
Documents joints
-
- La rupture conventionnelle
- CORP-DRHRS-2015-0128
