Agents contractuels de droit public
lundi 6 juillet 2015
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OBJET : MISE EN OEUVRE DES NOUVELLES MESURES APPLICABLES AUX AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC.
Le présent texte a pour objet de mettre en œuvre les nouvelles mesures applicables aux agents contractuels de droit public apportées par les décrets n°2014-364 du 21 mars 2014 et n° 2014-1318 du 3 novembre 2014 et de les intégrer à notre réglementation.
Le présent texte intègre :
- les modifications relatives à certains droits à congés propres aux agents contractuels et leurs conditions d’octroi ;
- les nouvelles dispositions visant à encadrer davantage la procédure de licenciement.
Ce BRH annule et remplace le BRH 2008-013 du 5 mars 2008.
Documents joints
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- Agents contractuels de droit public
- CORP-DRHRS-2015-0154
