Modalités spécifiques d’aménagement des fins de carrière pour les personnes en situation de handicap à La Poste
vendredi 31 juillet 2015
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L’accord majoritaire sur l’emploi des personnes en situation de handicap à La Poste signé le 26 mai 2015 par la CFDT, FO et la CFTC- CGC-UNSA contient l’engagement de La Poste de faciliter et d’améliorer les conditions d’accès au dispositif de Temps Partiel Aménagé Sénior (TPAS) pour les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE).
Ce BRH précise les conditions de mise en oeuvre des 2 mesures spécifiques prévues par l’accord et destinées aux agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi :
- mise en œuvre d’un accès de droit au dispositif de Temps Partiel Aménagé Sénior pénibilité dès 53 ans pour les agents relevant du service actif et dès 56 ans pour les autres personnels ;
- réduction de 6 mois de la durée de la période d’activité opérationnelle dans le dispositif de Temps Partiel Aménagé Sénior pénibilité.
Documents joints
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- Modalités spécifiques d'aménagement des fins de (...)
- CORP-DRHRS-2015-0167
