La création ou reprise d’entreprise
vendredi 17 juillet 2015
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OBJET : DISPOSITIF « APPUI A LA CREATION/REPRISE D’ENTREPRISE ».
Ce BRH a pour objet d’actualiser les modalités du dispositif d’ « Appui à la Création/Reprise d’entreprise » ouvert aux postiers de La Poste maison mère et de compiler la règlementation correspondante :
Il permet à tout postier en activité, fonctionnaire, agent contractuel de droit public ou salarié de bénéficier d’un accompagnement pour créer ou reprendre une entreprise.
Les dispositions qui ont été modifiées portent principalement sur :
- Une réévaluation de l’aide financière, dont le plafond est porté à 30 000 €,
- La création d’une aide complémentaire, spécifique aux projets de création/reprise d’entreprise du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire. Cette aide est de 10 000 € supplémentaire, au maximum.
Ces aides financières ne constituent pas un droit. Leur attribution n’est donc pas systématique. Les décisions d’octroi et du montant de l’aide sont prises par la Commission d’agrément de La Poste. - La possibilité de renouveler une fois le congé postal pour création d’entreprise (qui est de 2 ans). Ce qui porte à 6 ans et 11 mois (au lieu de 4 ans et 11 mois) la durée totale d’absence possible pour les salariés.
Documents joints
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- La création ou reprise d'entreprise
- CORP-DRHRS-2015-0155
