Les salariés protégés et la protection des médecins du travail à La Poste
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Le décret n°2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste et le décret n°2014-1426 du 28 novembre 2014 relatif à la représentation des agents contractuels et à la protection des agents contractuels de droit privé de La Poste, exerçant un mandat de représentation définissent les règles applicables aux salariés protégés de La Poste.
L’objet du présent BRH est d’apporter des précisions sur l’application de ces dispositions concernant les salariés bénéficiaires de la protection, la durée de la protection, ainsi que la mise en œuvre de cette procédure.
Le présent BRH abroge le Flash RH n° 2012.21 du 2 juillet 2012 relatif aux règles de protection des médecins du travail et des salariés représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et rappelle les règles de protection qui leur sont applicables.
Documents joints
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- CORP-DRHRS-2015-0207 du 05 octobre 2015
