Guide pratique relatif aux procédures médicales applicables aux fonctionnaires et aux salariés
mercredi 24 mars 2004
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Du constat d’une maladie à la gestion de l’inaptitude physique.
PREAMBULE :
Ce guide rappelle les principales dispositions applicables aux fonctionnaires et aux salariés de droit privé en matière de congés de maladie et d’inaptitude physique. Le but d’un tel outil est d’apporter une aide aux services gestionnaires en leur donnant une vision globale mais non exhaustive, du domaine concerné. En effet, celui-ci n’a pas vocation à remplacer l’ensemble de la réglementation postale (guide mémento des règles de gestion RH, circulaires, flash RH...).
Documents joints
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