Règles d’archivage des dossiers de traitement des situations de harcèlement sexuel et moral
vendredi 8 janvier 2016
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REFERENCE :
BRH CORP-DRHRS-2014-0178 du 22 août 2014 : Prévention et traitement des situations de harcèlement sexuel et moral
OBJET :
La présente note définit les principes et modalités d’archivage des dossiers de traitement des situations de harcèlement sexuel et moral. Ces principes s’appliquent à tous les dossiers de harcèlement du Groupe La Poste, qu’ils soient papier ou électroniques.
Documents joints
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- Règles d'archivage des dossiers de traitement (...)
- CORP-DIRAG-2016-0001 du 08 janvier 2016
