Régime social des allocations chômage pour 2016
jeudi 28 janvier 2016
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OBJET : ACTUALISATION DES REGLES RELATIVES AU REGIME SOCIAL DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE
La présente note de service porte à la connaissance des services les règles d’exonération de la csg et de la crds ainsi que les cotisations aux régimes de retraite complémentaire précomptées sur les allocations chômage à compter du 1er janvier 2016
REFERENCES :
- Circulaire CNAV 2015- 63 du 16 décembre 2015
- Décret n°2015-1688 du 17 décembre 2015 (JO du 18/12/2015) portant relèvement du salaire minimum de croissance
- Circulaire Unedic n°2015-01 du 22 janvier 2015
- Délibération 22B ARRCO et délibération D25 AGIRC
- Circulaire AGIRC ARRCO 2013-11-DRJ du 3 juillet 2013
Documents joints
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- Régime social des allocations chômage pour (...)
- CORP-DRHG-2016-0029 du 28 janvier 2016
